Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 451-2022

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 15 août 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement n^o 451-2022 modifiant le Règlement n^o 106‑2005 (Règlement de zonage).

L’objet de ce règlement (Règlement modifiant le règlement de zonage no 106-2005 de la Ville de Windsor afin de permettre au bout de la rue Simoneau, un projet spécifique de multilogement pour des personnes à mobilité réduite) est de modifier le Règlement n^o 106-2005 afin de notamment permettre :

1. La création de la zone Rp-9 à même une partie de la zone Rp-7 et une partie de la zone P-15 ;
2. La modification de l’annexe V du règlement de zonage en insérant dans la grille des spécifications des usages permis par zone les usages permis pour la nouvelle zone Rp-9 ;
3. La modification de l’annexe VI du règlement de zonage en insérant dans la grille des normes d’implantation par zone les normes permises pour la nouvelle zone Rp-9 ;
4. L’élimination, pour la zone Rp-9, d’un nombre minimal de cases de stationnement pour une habitation multifamiliale ;
5. L’augmentation, pour la zone Rp-9, à 50 % l’occupation possible de la cour avant par des espaces de stationnement ;

Le certificat de conformité aux objectifs de la MRC du Val-Saint-François a été émis le 16 septembre 2022.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et peut être consulté à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau.

Fait à Windsor,

Ce 5 octobre 2022

M^e Edwin John Sullivan
Greffier