Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 452-2022

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement n^o 452-2022 (Règlement relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau).

L’objet du Règlement n^o 452-2022 est d’imposer la mise en place, le maintien et l’entretien d’appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau ou d’égout et d’exonérer la Municipalité en cas de non-respect de ce règlement.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et peut être consulté à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau.

Fait à Windsor,

Ce 14 septembre 2022

M^e Edwin John Sullivan

Greffier