Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 452-2022

14 septembre 2022

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement no 452-2022 (Règlement relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau).

L’objet du Règlement no 452-2022 est d’imposer la mise en place, le maintien et l’entretien d’appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau ou d’égout et d’exonérer la Municipalité en cas de non-respect de ce règlement.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et peut être consulté à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau.

Fait à Windsor,

Ce 14 septembre 2022

Me Edwin John Sullivan

Greffier

La forte saison des demandes de permis est débutée et nous recevons actuellement un haut niveau de demande de permis. Votre demande sera traitée, par ordre de réception, dans les meilleurs délais.

Rappelez-vous que les travaux ne pourront pas débuter tant vous n'aurez pas le permis en main. Notez que si vous débutez les travaux sans permis, vous vous exposez à des avis d'infraction.

Merci de votre collaboration et de votre compréhension.

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