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Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 453-2022

14 septembre 2022

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement no 453-2022 (Règlement autorisant les travaux et imposant une taxe spéciale pour le recouvrement des coûts de réalisation du projet de déplacement d’une canalisation d’un cours d’eau).

L’objet du Règlement no 453-2022 est d’autoriser les travaux visés par le CA du 21 juin 2013 et d’imposer une taxe spéciale pour le recouvrement des coûts de réalisation du projet de déplacement d’une canalisation d’un cours d’eau sur le lot 3 675 830, Cadastre du Québec, dans les limites de la Ville de Windsor.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et peut être consulté à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau.

Fait à Windsor,

Ce 14 septembre 2022

Me Edwin John Sullivan

Greffier