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Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 455-2022

23 novembre 2022

AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT NO 455-2022

RÈGLEMENT SUR LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES

ENTRÉE EN VIGUEUR 

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 7 novembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement no 455-2022 (Règlement sur la démolition d’immeuble de la Ville de Windsor).

L’objet de ce règlement est de régir la démolition d’immeubles sur le territoire de la Ville de Windsor.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et peut être consulté à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau.

Fait à Windsor,
Ce 23 novembre 2022

Me Edwin John Sullivan
Greffier