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Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 464-2023

3 mai 2023

L’objet de ce règlement est de modifier le Règlement 437-2022 afin de parfaire la structure générale de l’ordre du jour dans l’objectif d’une transparence accrue et d’un traitement plus efficace des dossiers du conseil municipal.

Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2023-05-03_Règlement 464-2023_Entrée en vigueur