fbpx

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 469-2023

6 septembre 2023

L’objet de ce règlement est d’assujettir le territoire de la Ville de Windsor à la division en districts électoraux.

Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2023-09-06_Règlement 469-2023_Entrée en vigueur.