Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 470-2023
6 septembre 2023
L’objet de ce règlement est de modifier le Règlement 445-2022 sur les compteurs d’eau de la Ville de Windsor afin d’assujettir tout immeuble résidentiel dont l’installation gratuite d’un compteur d’eau a été autorisée en conformité avec le Programme de gratuité des compteurs d’eau à usage résidentiel de la Ville de Windsor pour l’échantillonnage exigé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
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