Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 470-2023

6 septembre 2023

L’objet de ce règlement est de modifier le Règlement 445-2022 sur les compteurs d’eau de la Ville de Windsor afin d’assujettir tout immeuble résidentiel dont l’installation gratuite d’un compteur d’eau a été autorisée en conformité avec le Programme de gratuité des compteurs d’eau à usage résidentiel de la Ville de Windsor pour l’échantillonnage exigé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2023-09-06_Règlement 470-2023_Entrée en vigueur.

La forte saison des demandes de permis est débutée et nous recevons actuellement un haut niveau de demande de permis. Votre demande sera traitée, par ordre de réception, dans les meilleurs délais.

Rappelez-vous que les travaux ne pourront pas débuter tant vous n'aurez pas le permis en main. Notez que si vous débutez les travaux sans permis, vous vous exposez à des avis d'infraction.

Merci de votre collaboration et de votre compréhension.

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