Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 476-2023

2 avril 2024

L’objet de ce règlement est de modifier le Règlement no 106-2005 (Règlement de zonage) afin de notamment :

  • Prendre en compte les éléments de contenu du règlement # 2021-03 (entré en vigueur le 3 mai 2023) modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC Val-St-François afin notamment d’ajouter la nouvelle politique P22 concernant les territoires incompatibles avec les activités minières (TIAM) ;
  • Assurer la concordance avec le Règlement de plan d’urbanisme et son règlement modificateur no 475-2023.

Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2024-04-02_Règlement 476-2023_Entrée en vigueur.