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Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 480-2024

7 février 2024

L’objet de ce règlement est de modifier le Règlement no 423-2020 afin d’y ajouter une délégation de cadre (Bibliothécaire) et la désignation du surintendant pour représenter le directeur des travaux publics en son absence.

Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2024-02-07_Règlement 480-2024_Entrée en vigueur.