Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 487-2024

9 octobre 2024

L’objet de ce règlement est de modifier le Règlement no 423-2020 afin d’y ajouter une délégation de cadre (Coordonnateur).

Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2024-10-09_Règlement 487-2024_Entrée en vigueur.