Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 488-2024

4 Décembre 2024

L’objet du Règlement no 488-2024 est de modifier l’article 6 du Règlement no 386-2019 (Règlement sur le traitement des membres du Conseil) de manière à ajouter un cinquième alinéa prévoyant une indexation de 4,9%, rétroactive au 1er janvier 2024.

Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2024-12-04_Règlement 488-2024_Modification au Règlement sur le traitement des élus.