Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 489-2024
5 mars 2025
L’objet du Règlement no 489-2024 est de modifier le Règlement de permis et de certificats par la création de certaines exceptions à l’obligation préalable d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation pour la réalisation de divers menus travaux dont la valeur est inférieure à 15 000 $.
Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2025-03-05_Règlement 489-2024_Modifiant le Règlement 97-2004.