Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 498-2025

9 avril 2025

L’objet du Règlement n^o 498-2025 est de remplacer l’annexe A établissant les tarifs pour certains biens, services ou activités pour l’exercice financier 2025, lequel intègre des modifications au niveau du déchargement autorisé au dépôt à neige.

Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2025-04-09_Règlement 498-2025_Modifiant le règlement tarif 2025_EEV.

La forte saison des demandes de permis est débutée et nous recevons actuellement un haut niveau de demande de permis. Votre demande sera traitée, par ordre de réception, dans les meilleurs délais.

Rappelez-vous que les travaux ne pourront pas débuter tant vous n'aurez pas le permis en main. Notez que si vous débutez les travaux sans permis, vous vous exposez à des avis d'infraction.

Merci de votre collaboration et de votre compréhension.

Bien vu !