Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 500-2025

9 avril 2025

L’objet du Règlement no 500-2025 est de modifier le Règlement no 430-2021 afin d’interdire les activités de colportage ou de sollicitation sur le territoire de la Ville, sauf pour les cas d’exceptions prévues.

Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2025-04-09_Règlement 500-2025_Modifiant le Règlement général_EEV.

La forte saison des demandes de permis est débutée et nous recevons actuellement un haut niveau de demande de permis. Votre demande sera traitée, par ordre de réception, dans les meilleurs délais.

Rappelez-vous que les travaux ne pourront pas débuter tant vous n'aurez pas le permis en main. Notez que si vous débutez les travaux sans permis, vous vous exposez à des avis d'infraction.

Merci de votre collaboration et de votre compréhension.

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