Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 500-2025
L’objet du Règlement no 500-2025 est de modifier le Règlement no 430-2021 afin d’interdire les activités de colportage ou de sollicitation sur le territoire de la Ville, sauf pour les cas d’exceptions prévues.
Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2025-04-09_Règlement 500-2025_Modifiant le Règlement général_EEV.