Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 501-2025

27 août 2025

L’objet du Règlement no 501-2025 est de modifier le Règlement no 98-2004 (Conditions d’émission de permis de construire) afin de permettre l’alimentation en eau potable par puits dans le périmètre urbain, pour le lot 6 382 105 (le bâtiment sis au 30, rue des Sources) dans la zone Rd-12.

Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2025-08-27_Règlement 501-2025_Modifiant le Règlement 98-2024.

Le dépouillement du vote de l'élection municipale du 2 novembre se fera ce soir dès 20h30.

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