Les renseignements qui suivent sont extraits du Guide du représentant officiel et agent officiel d’un candidat indépendant autorisé (Municipalités de 5 000 habitants ou plus), pour la commodité des personnes candidates et des membres du public. Les interprétations exprimées dans ce guide ou sur cette page Internet n’ont pas préséance sur les dispositions de la LERM et ne visent pas à remplacer le texte officiel de celle-ci.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec la Direction du financement politique d’Élections Québec par courriel à l’adresse suivante : financement-municipal@electionsquebec.qc.ca. ou par téléphone au 418 644-3570 pour la région de Québec ou au 1 866 232-6494, de partout ailleurs au Québec. Vous pouvez également la trésorière de la ville de Windsor, par courriel à l’adresse suivante : tresorier@villedewindsor.qc.ca ou par téléphone au 819 845-7888, poste 125.
Représentant et Agent officiel
Le représentant officiel et l’agent officiel d’un candidat indépendant autorisé sont une seule et même personne. Le candidat indépendant peut se désigner lui-même agent et représentant officiel.
Obligation d’obtenir une autorisation
Toute personne candidate qui souhaite solliciter ou recueillir des contributions, contracter des emprunts, utiliser du matériel dans le cadre de sa campagne ou effectuer des dépenses électorales (si minimes soient-elles) doit être titulaire d’une autorisation accordée par le directeur général des élections (DGE).
En période électorale, une personne candidate indépendante peut demander une autorisation au moment même du dépôt de sa déclaration de candidature, ou subséquemment auprès du président d’élection ou de la présidente d’élection de sa municipalité.
Rôle
Brièvement, le représentant officiel est responsable du financement et des dépenses faites en dehors de la période électorale ainsi que de la production du rapport financier. L’agent officiel est responsable des dépenses électorales et de la production du rapport de dépenses électorales.
Respect des règles
Toute personne agissant comme représentant officiel et agent officiel d’un candidat indépendant autorisé est tenue de respecter certaines règles en matière de financement et de dépenses électorales qui sont édictées au chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Formation
Dans un délai de 10 jours suivant la nomination, le représentant et agent officiel d’un candidat indépendant autorisé doit suivre une formation concernant les règles de financement politique et de dépenses électorales donnée par le DGE. Par la suite, cette personne doit suivre toute formation complémentaire afin de mettre à jour ses connaissances.