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Avis public : Entrée en vigueur règlement 389-2019

20 février 2019

Veuillez prendre avis que lors d’une séance extraordinaire de son conseil tenue le 31 janvier 2019, le conseil de la Ville de Windsor a adopté le règlement numéro 389-2019 intitulé : Règlement fixant le montant maximal que la Ville de Windsor peut dépenser à des fins industrielles pour l’année 2019.

Ce règlement a été approuvé par les personnes habiles à voter le 13 février 2019.

Une copie du règlement a été déposée au bureau du greffe à l’hôtel de ville, au 11, rue Saint-Georges local 230, à Windsor, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Windsor, ce 20 février 2019

Me Audrey St-James, greffière

AP – entrée en vigueur règlement 389-2019 (pdf)