Avis public – MRC – Règlement 2023-01 – Entrée en vigueur

L’objet de l’avis public est l’entrée en vigueur du Règlement 2023-01 de la MRC du Val-Saint-François modifiant le schéma d’aménagement révisé afin d’introduire une exception concernant les normes relatives aux conditions nécessaires à respecter lors de l’émission d’un permis de construction au niveau municipal.

Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2023-10-27_Règlement 2023-01_Entrée en vigueur.