Avis public – MRC – Règlement 2023-04 – Entrée en vigueur

L’objet de l’avis public est l’entrée en vigueur du Règlement 2023-04 de la MRC du Val-Saint-François relatif à la délégation de certaines compétences du Comité administratif de la MRC du Val-Saint-François.

Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2023-11-17_Règlement 2023-04_Entrée en vigueur.