Avis public – MRC – Règlement 2023-04 – Entrée en vigueur

17 novembre 2023

L’objet de l’avis public est l’entrée en vigueur du Règlement 2023-04 de la MRC du Val-Saint-François relatif à la délégation de certaines compétences du Comité administratif de la MRC du Val-Saint-François.

Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2023-11-17_Règlement 2023-04_Entrée en vigueur.

La forte saison des demandes de permis est débutée et nous recevons actuellement un haut niveau de demande de permis. Votre demande sera traitée, par ordre de réception, dans les meilleurs délais.

Rappelez-vous que les travaux ne pourront pas débuter tant vous n'aurez pas le permis en main. Notez que si vous débutez les travaux sans permis, vous vous exposez à des avis d'infraction.

Merci de votre collaboration et de votre compréhension.

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