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Avis public – MRC – Règlement 2024-01 – Entrée en vigueur

25 juin 2024

L’objet de l’avis public est l’entrée en vigueur du Règlement 2024-01 de la MRC du Val-Saint-François relatif à la délégation de certaines compétences du Comité administratif de la MRC du Val-Saint-François.

Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2024-06-25_Règlement 2024-01_Entrée en vigueur.