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Avis public – Projet de règlement # 455-2022 – Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement

12 octobre 2022

AVIS PUBLIC

PROJET DE RÈGLEMENT NO 455-2022

CONSULTATION PUBLIQUE AUX PERSONNES ET ORGANISMES DÉSIRANT S’EXPRIMER SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT

 Avis public est par la présente, donné par le soussigné, directeur général et assistant-greffier, que :

Conformément aux articles 124 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (ci-après LAU), lors d’une séance ordinaire tenue le 4 octobre 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté par résolution le projet de règlement no 455-2022 (Règlement sur la démolition d’immeubles de la Ville de Windsor).

  1. Ce projet de règlement no 455-2022 vise à assurer un contrôle de la démolition des immeubles dans un contexte de rareté des logements, à protéger un bâtiment ayant une valeur patrimoniale, à encadrer et ordonner la réutilisation du sol dégagé à la suite d’une démolition complète ou partielle d’un immeuble. Il remplace et abroge le Règlement no135-2006 de démolition d’immeubles de la Ville de Windsor et ses amendements ou modifications.
  2. Conformément à l’article 123 de la LAU, une consultation publique sur le projet de règlement doit être tenue avant l’adoption du règlement remplaçant le règlement de démolition.
  3. Ce projet de règlement s’applique à l’ensemble du territoire, mais ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
  4. Toute personne peut prendre connaissance du contenu de ce projet de règlement à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau ou sur le site internet de la Ville.

Avis est donc, par la présente, donné de la tenue d’une consultation publique le lundi 7 novembre à 18h30, à la Salle du Conseil située au 11 rue Saint-Georges, local 230, à Windsor.

Fait à Windsor,

Ce 12 octobre 2022

Bruno Vachon
Directeur général et assistant-greffier