Avis public – Projet de règlement # 455-2022 – Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement
AVIS PUBLIC
PROJET DE RÈGLEMENT NO 455-2022
CONSULTATION PUBLIQUE AUX PERSONNES ET ORGANISMES DÉSIRANT S’EXPRIMER SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT
Avis public est par la présente, donné par le soussigné, directeur général et assistant-greffier, que :
Conformément aux articles 124 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (ci-après LAU), lors d’une séance ordinaire tenue le 4 octobre 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté par résolution le projet de règlement no 455-2022 (Règlement sur la démolition d’immeubles de la Ville de Windsor).
- Ce projet de règlement no 455-2022 vise à assurer un contrôle de la démolition des immeubles dans un contexte de rareté des logements, à protéger un bâtiment ayant une valeur patrimoniale, à encadrer et ordonner la réutilisation du sol dégagé à la suite d’une démolition complète ou partielle d’un immeuble. Il remplace et abroge le Règlement no135-2006 de démolition d’immeubles de la Ville de Windsor et ses amendements ou modifications.
- Conformément à l’article 123 de la LAU, une consultation publique sur le projet de règlement doit être tenue avant l’adoption du règlement remplaçant le règlement de démolition.
- Ce projet de règlement s’applique à l’ensemble du territoire, mais ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
- Toute personne peut prendre connaissance du contenu de ce projet de règlement à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau ou sur le site internet de la Ville.
Avis est donc, par la présente, donné de la tenue d’une consultation publique le lundi 7 novembre à 18h30, à la Salle du Conseil située au 11 rue Saint-Georges, local 230, à Windsor.
Fait à Windsor,
Ce 12 octobre 2022
Bruno Vachon
Directeur général et assistant-greffier