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Avis public – Projet de règlement 463-2023 – Approbation référendaire

10 mai 2023

L’objet de cet avis public est d’aviser la population de la Ville de Windsor que le second projet du Règlement no 463-2023 modifiant le règlement de zonage no 106-2005 de la Ville de Windsor afin de concentrer et limiter un usage commercial dans le secteur central du noyau urbain contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées ainsi que des zones contigües à chacune d’elles (voir détail et croquis dans l’avis public) afin qu’un règlement qui en contient soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter.

Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2023-05-10_Règlement 463-2023_Avis d’approbation référendaire_avec croquis