fbpx

Avis public – Projet de règlement concernant la division du territoire de la ville de Windsor en six (6) districts électoraux

8 mai 2024

L’objet de cet avis public est d’informer l’ensemble des électrices et des électeurs de la Ville de Windsor de l’adoption du projet du règlement no 483-2024 intitulé « Projet de règlement concernant la division du territoire de la Ville de Windsor en six (6) districts électoraux ». Ce projet de règlement divise le territoire de la Ville de Windsor en six (6) districts électoraux et délimite ces districts de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électrices et d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socioéconomique. Chaque district est représenté par une conseillère municipale ou un conseiller municipal. Il informe également tout électeur ou toute électrice du droit de faire connaître par écrit au greffier de la Ville son opposition au projet de règlement, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis.

Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2024-05-08_Avis public_Projet de règlement concernant la division du territoire en six districts électoraux.

Cliquez ici pour consulter le projet de règlement: Projet de Règlement 483-2024 concernant la division du territoire de la Ville en six (6) districts électoraux.