Avis public : Projet de règlement PP01-2021
Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement PP01-2021 intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage no 106-2005 de la Ville de Windsor afin de permettre la construction de deux bâtiments de 6 logements dans la zone R-53, de permettre différents usages commerciaux dans l’immeuble de La Poudrière et afin de définir plus précisément un usage spécifique permis dans la zone C-11 »
AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné :
- Que le conseil municipal lors de sa séance ordinaire tenue le 7 juin 2021 a adopté, conformément aux articles 124 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le premier projet de règlement ci-haut mentionné.
- Que ce projet de règlement a pour but :
a) De permettre dans la zone R-53 (le long de la rue Mastine), l’usage multifamilial d’un maximum de 6 logements, mais en contingentant cet usage multifamilial de 6 logements à un maximum de 2 bâtiments de ce type pour l’ensemble de la zone;
b) De détailler davantage un usage spécifique déjà autorisé dans la zone C-11 (rue Principale Nord) par l’amendement 178-2007 et traitant notamment du démantèlement de véhicules ;
c)D’autoriser différents usages commerciaux complémentaires à l’intérieur de l’immeuble de La Poudrière ainsi que dans l’aire de stationnement dédié à l’immeuble.
Ce projet de règlement modifiant le règlement de zonage contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
- Conformément à la LAU, une consultation publique sur le projet doit normalement être tenue. Étant donné les décrets gouvernementaux qui déclarent l’état d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois et les arrêtés suivants prolongeant l’état d’urgence sanitaire et considérant les options qui s’offrent à la Ville selon le palier d’alerte jaune, une consultation publique sera tenue, en respectant les consignes sanitaires de base. Cette assemblée publique sera également accompagnée d’une consultation écrite au préalable.
- Que copie du projet de règlement peut être consulté au bureau du soussigné, à l’hôtel de ville, 11, rue Saint-Georges, local 230 à Windsor (Québec), aux heures d’ouverture de bureau. Le projet de règlement peut être consulté sur le site web de la Municipalité à l’adresse www.villedewindsor.qc.ca ou acheminé par courriel et sur demande au courriel info@villedewindsor.qc.ca.
Projet de règlement PP01-2021 pour consultation en ligne: PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT No PP01-2021
Avis est donc par la présente donné de la tenue d’une consultation écrite qui se déroulera du 24 juin 2021 au 4 juillet 2021 pour le premier projet PP01-2021 modifiant le règlement de zonage no 106-2005. Durant la période de consultation écrite, vous pouvez nous faire parvenir vos questions, opinions ou commentaires sur les projets de règlement par courriel à info@villedewindsor.qc.ca.
Avis est également donné qu’une consultation publique sera tenue le lundi 5 juillet 2021 à 18h30 à la salle du Conseil de la Ville de Windsor. Les participants doivent respecter les consignes sanitaires de base (respect d’une distance de 2 m et port du masque ou du couvre-visage notamment).
DONNÉ à Windsor (Québec), ce 16 Juin 2021
Manon Anctil, greffière par intérim