Avis public – Règlement # 442-2022

19 janvier 2022

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 10 janvier 2022, étaient donnés l’avis de motion et la présentation du projet de règlement # 442-2022 intitulé « Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Windsor ».

L’objet du Règlement # 442-2022 est l’adoption du Code d’éthique et de déontologie pour les élus de la Ville de Windsor, lequel énonce les principales valeurs de la Ville en matière d’éthique, ainsi que les règles de déontologie qui doivent guider les membres du Conseil.

Ce code d’éthique et de déontologie :

  • Priorise les valeurs qui fondent les décisions du Conseil ;
  • Instaure des normes de comportements ;
  • Vise à prévenir des conflits éthiques ;
  • Assure l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques ;
  • Établit les valeurs qui servent de guide pour la prise de décision.

Les règles énoncées dans ce Code concernent, notamment, l’indépendance de jugement des élus dans l’exercice de leurs fonctions en égard à leurs intérêts personnels, l’utilisation ou la communication des renseignements confidentiels, le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites, les dons et autres avantages, l’utilisation des ressources de la Ville ainsi que l’après-mandat. Ce Code prévoit également les sanctions que peut entraîner un manquement.

Ce règlement est prévu pour adoption à la séance ordinaire du Conseil du 7 février 2022, tenue à 18h30 par visioconférence si la séance ne peut être tenue en public en raison des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19. Si ces mesures et les circonstances permettent à nouveau la tenue de cette séance en public, elle se tiendra à 19h, en la salle du Conseil de l’hôtel de ville au 11, rue Saint-Georges, à Windsor, tel que prévu au calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil municipal.

Une copie de ce projet de règlement est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville : https://www.villedewindsor.qc.ca/

Fait à Windsor,

Ce 19 janvier 2022

Me Edwin John Sullivan
Greffier