Avis public – Règlement # 443-2022

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 7 mars 2022, étaient donnés l’avis de motion et la présentation du projet de règlement n^o 443-2022 modifiant le Règlement n^o 442-2022 (Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Windsor).

L’objet du Règlement n^o 443-2022 est de modifier le Règlement n^o 442-2022 (Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Windsor) de manière à le rendre conforme aux nouvelles obligations introduites par le Projet de loi 49.

Cette modification introduit notamment la notion de « civilité » aux valeurs de la municipalité ainsi que des nouvelles obligations déontologiques :

• Interdiction de se comporter de façon irrespectueuse envers les autres membres du conseil municipal, les employés municipaux ou les citoyens par l’emploi, notamment, de paroles, d’écrits ou de gestes vexatoires, dénigrants ou intimidants ou de toute forme d’incivilité de nature vexatoire ;
• Avoir une conduite portant atteinte à l’honneur et à la dignité de la fonction ;
• Ne pas contrevenir aux articles 304 et 361 de la LERM qui interdisent à un élu d’avoir un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec une municipalité et qui obligent les élus à divulguer leurs intérêts pécuniaires dans les décisions du conseil et à s’abstenir de participer aux délibérations et de voter ;
• Ne pas accepter tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage offert par un fournisseur de biens ou de services.

Ce règlement est prévu pour adoption à la séance ordinaire du Conseil du 4 avril 2022, tenue à 19h, en la salle du Conseil de l’hôtel de ville au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor.

Une copie de ce projet de règlement est disponible pour consultation à l’hôtel de ville de Windsor au 11, rue Saint-Georges, local 230, ainsi que sur le site Internet de la Ville : https://www.villedewindsor.qc.ca/

Fait à Windsor,

Ce 16 mars 2022

M^e Edwin John Sullivan
Greffier