Avis public – Règlement # 447-2022

AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT N^O 447-2022

RÈGLEMENT MODIFIANT

LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE

DES ÉLUS DE LA VILLE DE WINDSOR

PRENEZ AVIS que lors de la séance extraordinaire tenue le 20 mai 2022, était donné l’avis de motion du règlement n^o 447-2022 modifiant le Règlement n^o 442-2022 (Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Windsor). Le projet de ce règlement était déposé à cette même séance.

L’objet du Règlement n^o 447-2022 est de modifier le Règlement n^o 442-2022 (Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Windsor) de manière à rendre conforme aux nouvelles obligations introduites par le Projet de loi 49. Les modifications ajouteront au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Windsor des sanctions obligatoires devant être énoncées en cas de non-respect des règles.

Ce règlement est prévu pour adoption à la séance ordinaire du Conseil du 6 juin 2022, tenue à 19h, en la salle du Conseil de l’hôtel de ville au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor.

Une copie de ce projet de règlement est disponible pour consultation à l’hôtel de ville de Windsor au 11, rue Saint-Georges, local 230, ainsi que sur le site Internet de la Ville : https://www.villedewindsor.qc.ca/.

Fait à Windsor,

Ce 25 mai 2022

M^e Edwin John Sullivan
Greffier