Avis public – Règlement # 450-2022

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 6 juin 2022, était donné l’avis de motion du règlement n^o 450-2022 modifiant le Règlement n^o 386-2019 (Règlement sur le traitement des membres du Conseil). Le projet de ce règlement était déposé à cette même séance.

L’objet du Règlement n^o 450-2022 est de modifier le Règlement n^o 386-2019 (Règlement sur le traitement des membres du Conseil) de manière à ajouter un article prévoyant une rémunération supplémentaire pour tout membre du Conseil désigné à titre de maire suppléant et d’en prévoir la rétroaction au 1^er janvier 2022.

Ce règlement est prévu pour adoption à la séance ordinaire du Conseil du 15 août 2022, tenue à 19h, en la salle du Conseil de l’hôtel de ville au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor.

Une copie de ce projet de règlement est disponible pour consultation à l’hôtel de ville de Windsor au 11, rue Saint-Georges, local 230, ainsi que sur le site Internet de la Ville : https://www.villedewindsor.qc.ca/.

Fait à Windsor,

Ce 15 juin 2022

Bruno Vachon
Directeur général et assistant-greffier