Avis public – Règlement # 454-2022

AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT # 454-2022

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE

DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE WINDSOR

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 4 octobre 2022, étaient donnés l’avis de motion et la présentation du projet de règlement # 454-2022 intitulé « Code d’éthique et de déontologie des employées et employés municipaux de la ville de Windsor ».

L’objet du Règlement # 454-2022 est l’adoption du Code d’éthique et de déontologie des employées et employés municipaux de la ville de Windsor, lequel énonce les principales valeurs de la Ville en matière d’éthique, ainsi que les règles de déontologie qui doivent guider les employé(e)s municipaux de la Ville de Windsor.

Ce code d’éthique et de déontologie :

–    Accorde la priorité aux valeurs de la municipalité ;

–    Instaure des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs ;

–    Vise à prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement ;

–    Assure l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Ce règlement est prévu pour adoption à la séance ordinaire du Conseil du 7 novembre 2022, tenue à 19 h, en la salle du Conseil de l’hôtel de ville au 11, rue Saint-Georges, à Windsor.

Une copie de ce projet de règlement est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville : https://www.villedewindsor.qc.ca/

Fait à Windsor,

Ce 12 octobre 2022

Bruno Vachon
Directeur général et assistant greffier