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Avis public – Règlement 456-2022 (Modifiant le règlement de construction) – Entrée en vigueur

11 janvier 2023

L’objet de cet avis public est l’entrée en vigueur du Règlement no 456-2022, lequel modifie le Règlement no 96-2004 (Règlement de construction) afin de remplacer le Code de construction du Québec par un code simplifié de normes pour les bâtiments qui ne sont pas de l’autorité de la Régie du bâtiment du Québec.

Cliquez ici pour consulter l’avis public: 2023-01-11_Règlement 456-2022_Entrée en vigueur