Avis public – Règlement no 462-2023 (Règlement sur les raccordements inversés) – Entrée en vigueur
8 mars 2023
L’objet de ce règlement est de régir les raccordements inversés sur le territoire de la Ville, notamment les prohiber et les sanctionner ainsi que d’obliger la réalisation de mesures correctives s’ils sont découverts sur le territoire de la Ville.
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