Avis public – Règlement no 462-2023 (Règlement sur les raccordements inversés) – Entrée en vigueur

8 mars 2023

L’objet de ce règlement est de régir les raccordements inversés sur le territoire de la Ville, notamment les prohiber et les sanctionner ainsi que d’obliger la réalisation de mesures correctives s’ils sont découverts sur le territoire de la Ville.

Cliquez ici pour consulter l’avis public: 2023-03-08_Règlement 462-2023_Entrée en vigueur

La forte saison des demandes de permis est débutée et nous recevons actuellement un haut niveau de demande de permis. Votre demande sera traitée, par ordre de réception, dans les meilleurs délais.

Rappelez-vous que les travaux ne pourront pas débuter tant vous n'aurez pas le permis en main. Notez que si vous débutez les travaux sans permis, vous vous exposez à des avis d'infraction.

Merci de votre collaboration et de votre compréhension.

X