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Avis public – Règlement no 473-2023 – Demande de conformité

6 décembre 2023

L’objet de cet avis public est d’informer toute personne habile à voter du territoire de la ville de Windsor du droit de demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité du règlement no 473-2023 au plan d’urbanisme et au règlement no 472-2023 qui le modifie simultanément.

Cliquez ici pour consulter l’avis public: 2023-12-06_Règlements 473-2023_Demande de conformité.