Avis public – Règlement no 476-2023 – Demande de conformité

28 février 2024

L’objet de cet avis public est d’informer toute personne habile à voter du territoire de la ville de Windsor du droit de demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité du règlement no 476-2023 au plan d’urbanisme et au règlement no 475-2023 qui le modifie simultanément.

Cliquez ici pour consulter l’avis public: 2024-02-28_Règlements 476-2023_Demande de conformité.