Avis public – Règlement no 488-2024
Lors de la séance ordinaire tenue le 4 novembre 2024, était donné l’avis de motion du règlement no 488-2024 modifiant le Règlement no 386-2019 (Règlement sur le traitement des membres du Conseil). Le projet de ce règlement était déposé à cette même séance.
L’objet du Règlement no 488-2024 est de modifier l’article 6 du Règlement no 386-2019 (Règlement sur le traitement des membres du Conseil) de manière à ajouter un cinquième alinéa prévoyant une indexation de 4,9%, rétroactive au 1er janvier 2024.
Ce règlement est prévu pour adoption à la séance ordinaire du Conseil du 2 décembre 2024, tenue à 19h, en la salle du Conseil de l’hôtel de ville au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor.
Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2024-11-13_Règlement 488-2024_Modification au Règlement sur le traitement des élus.
Cliquez ici pour consulter le projet de règlement : 15_Règlement 488-2024 Traitement des membres du Conseil_Projet.