Avis public – Résolution PPCMOI-2022-01 – Entrée en vigueur
AVIS PUBLIC
RÉSOLUTION PPCMOI-2022-01
ENTRÉE EN VIGUEUR
PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté la résolution PPCMOI-2022-01 : Résolution afin de permettre un projet particulier de six habitations multifamiliales (6 logements) sur le lot 6 485 590 (19 665,9 m2), cadastre du Québec, dans la zone R-8 dans le cadre du Règlement no 68-2003 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble.
L’objet de la résolution PPCMOI-2022-01 situé sur le lot 6 485 590 (19 665,9 m2), cadastre du Québec, dans la zone R-8, est de permettre la construction de six habitations multifamiliales de 6 logements ainsi que l’aménagement d’un bassin de rétention d’eau et d’une allée de circulation faisant office de rue.
Le certificat de conformité aux objectifs de la MRC du Val-Saint-François a été émis le 27 octobre 2022.
La résolution PPCMOI-2022-01 entre en vigueur conformément à la Loi et peut être consultée à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau.
Fait à Windsor,
Ce 9 novembre 2022
Me Edwin John Sullivan
Greffier