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Avis public – Résolution PPCMOI-2022-02 – Entrée en vigueur

30 novembre 2022

AVIS PUBLIC

RÉSOLUTION PPCMOI-2022-02

ENTRÉE EN VIGUEUR

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 4 octobre 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté la résolution PPCMOI-2022-02 : Résolution afin de permettre un projet particulier d’entreposage commercial sur le lot 3 676 592, cadastre du Québec, dans la zone R-41 dans le cadre du Règlement no 68-2003 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble.

L’objet de la résolution PPCMOI-2022-02 situé sur le lot 3 676 592, cadastre du Québec, dans la zone R-41 a pour objet de permettre un entrepôt et atelier commercial, sans entreposage extérieur, au sens des classes d’usages C 2.1 et C 3.3 du Règlement de zonage 106-2005.

Le certificat de conformité aux objectifs de la MRC du Val-Saint-François a été émis le 9 novembre 2022.

La résolution PPCMOI-2022-02 entre en vigueur conformément à la Loi et peut être consultée à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau.

Fait à Windsor,
Ce 30 novembre 2022

Me Edwin John Sullivan
Greffier