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Avis public – Rôle d’évaluation foncière – Troisième année (2021, 2022, 2023)

28 septembre 2022

PRENEZ AVIS que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Windsor sera, en 2023, en vigueur pour son troisième exercice financier et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau du greffier à l’hôtel de ville, sis au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor, province de Québec, durant les heures d’ouverture régulières.

Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du Chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.

Pour être recevable, toute demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

  • Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;
  • Être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

O.M.R.E. de la MRC du Val Saint-François

3, rue Greenlay Sud, bureau 101,

Windsor (Québec) J1S 2J1

  • Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit indiqué ci-dessus ;
  • Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement numéro 2003-03 de la MRC du Val-Saint-François et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

Fait à Windsor,

Ce 28 septembre 2022

Me Edwin John Sullivan
Greffier