Avis public : PP01-2019
20 février 2019
Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP01-2019, intitulé « Règlement modifiant le règlement de construction no 96-2004 de la Ville de Windsor afin de modifier les versions applicables du CCQ et du CNPI ainsi que définir d’autres bâtiments ou ouvrages non assujettis au règlement de construction ».
AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée :
- Que le conseil municipal lors de sa séance ordinaire tenue le 4 février 2019 a adopté le premier projet de règlement portant le numéro PP01-2019.
- Que ce projet de règlement a pour but :
- a) D’appliquer les versions 2010 du Code de construction du Québec (CCQ) et du Code national de prévention des incendies (CNPI);
- b) D’ajouter à la liste des bâtiments ou ouvrages non assujettis les abris à bois en appentis et les changements de matériaux de revêtement extérieur d’un bâtiment par un matériau identique à certaines conditions.
- Qu’une assemblée publique de consultation sera tenue, le lundi 4 mars 2019, à compter de 18 h 30 dans la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 11, rue Saint-Georges local 230, à Windsor. Au cours de cette assemblée publique, des explications sur le projet de règlement et les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur seront fournies et les personnes et organismes qui le désirent seront entendus.
- Que ce projet de règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
- Que ce projet de règlement concerne l’ensemble du territoire de la Ville.
- Qu’une copie du projet de règlement peut être consultée, à l’hôtel de ville, 11, rue Saint-Georges, local 230 à Windsor (Québec), aux heures d’ouverture de bureau.
DONNÉ à Windsor (Québec), ce 20 février 2019.
Me Audrey St-James, greffière