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Projet de règlement # 451-2022 – Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement

13 juillet 2022

AVIS PUBLIC

PROJET DE RÈGLEMENT NO 451-2022

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 106-2005

CONSULTATION PUBLIQUE AUX PERSONNES ET ORGANISMES DÉSIRANT S’EXPRIMER SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT

 Avis public est par la présente, donné par le soussigné, greffier, que :

Conformément aux articles 124 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (ci-après LAU), lors d’une séance ordinaire tenue le 4 juillet 2022, le conseil de la Ville de Windsor a adopté par résolution le projet de règlement no 451-2022 (Règlement modifiant le règlement de zonage no 106-2005 de la Ville de Windsor afin de permettre au bout de la rue Simoneau, un projet spécifique de multilogement pour des personnes à mobilité réduite).

  1. Ce projet de règlement no 451-2022 modifiant le règlement de zonage vise notamment :

A. La création de la zone Rp-9 à même une partie de la zone Rp-7 et une partie de la zone P-15 ;

B. La modification de l’annexe V du règlement de zonage en insérant dans la grille des spécifications des usages permis par zone les usages permis pour la nouvelle zone Rp-9 ;

C. La modification de l’annexe VI du règlement de zonage en insérant dans la grille des normes d’implantation par zone les normes permises pour la nouvelle zone Rp-9 ;

D. L’élimination, pour la zone Rp-9, d’un nombre minimal de cases de stationnement pour une habitation multifamiliale ;

E. L’augmentation, pour la zone Rp-9, à 50 % l’occupation possible de la cour avant par des espaces de stationnement ;

  1. Conformément à l’article 123 de la LAU, une consultation publique sur le projet de règlement doit être tenue avant l’adoption du règlement modifiant le règlement de zonage.
  1. Conformément à l’article 123.1 de la LAU, le projet de ce règlement modifiant le règlement de zonage ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
  1. Illustration de la nouvelle zone Rp-9 créée à même une partie de la zone Rp-7 et une partie de la zone P-15 :

  1. Toute personne peut prendre connaissance du contenu de ce projet de règlement à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau ou sur le site internet de la Ville.

Avis est donc, par la présente, donné de la tenue d’une consultation publique le lundi 15 août à 18h, à la Salle du Conseil située au 11 rue Saint-Georges, local 230, à Windsor.

Fait à Windsor,

Ce 13 juillet 2022

Me Edwin John Sullivan
Greffier