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Projet de règlement no 446-2022 – Consultation publique aux personnes et organisme désirant s’exprimer sur le projet de règlement

25 mai 2022

AVIS PUBLIC

PROJET DE RÈGLEMENT NO 446-2022

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 106-2005

CONSULTATION PUBLIQUE AUX PERSONNES ET ORGANISME DÉSIRANT S’EXPRIMER SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT

 

Avis public est par la présente, donné par le soussigné, greffier, que :

  1. Conformément aux articles 124 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (ci-après LAU), lors d’une séance ordinaire tenue le 2 mai 2022, le conseil de la Ville de Windsor a adopté par résolution le projet de règlement no 446-2022 modifiant le règlement de zonage no 106-2005 ;
  2. Ce premier projet de règlement no 446-2022 modifiant le règlement de zonage, vise notamment à :

a) Apporter diverses modifications aux normes d’abattage d’arbres, afin d’assurer la concordance au règlement 2020-02 de la MRC Val-St-François ;

b) Ajuster la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles, afin de se conformer aux dernières modifications apportées par le gouvernement au règlement provincial à cet effet ;

c) Revoir les usages permis près de l’intersection Ambroise-Dearden et la 2e avenue (notamment la résidence Saint-Philippe) ;

d) Permettre d’augmenter la profondeur d’un lot résidentiel adjacent à la rue Desharnais (zone R-13 versus P-15) ;

e) Retirer l’usage marché public extérieur sur le terrain de la Poudrière mais permettre des kiosques temporaires le long de la rue de la Poudrière ;

f) Augmenter la largeur maximale d’un accès pour les usages de 1 à 3 logements ;

g) Revoir les limites de la zone R-53 (le long de la rue Mastine) afin de bien circonscrire les usages permis dans cette partie de territoire ;

h) Retirer l’usage maison mobile dans un secteur au bout de la rue Boisjoli (zone R-12) mais ajouter l’usage habitation unifamilial et revoir les normes d’implantation sur ces terrains.

Le premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

  1. Conformément à l’article 123 de la LAU, une consultation publique sur le projet de règlement doit être tenue avant l’adoption du deuxième projet d’amendement modifiant le règlement de zonage.
  2. Toute personne peut prendre connaissance du contenu de ce projet de règlement à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau ou sur le site internet de la Ville.

Avis est donc, par la présente, donné de la tenue d’une consultation publique le lundi 6 juin à 18h30, à la Salle du Conseil située au 11 rue Saint-Georges, local 230, à Windsor.

Fait à Windsor,

Ce 25 mai 2022

Me Edwin John Sullivan
Greffier