Projet de règlement no 446-2022 – Consultation publique aux personnes et organisme désirant s’exprimer sur le projet de règlement
AVIS PUBLIC
PROJET DE RÈGLEMENT NO 446-2022
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 106-2005
CONSULTATION PUBLIQUE AUX PERSONNES ET ORGANISME DÉSIRANT S’EXPRIMER SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT
Avis public est par la présente, donné par le soussigné, greffier, que :
- Conformément aux articles 124 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (ci-après LAU), lors d’une séance ordinaire tenue le 2 mai 2022, le conseil de la Ville de Windsor a adopté par résolution le projet de règlement no 446-2022 modifiant le règlement de zonage no 106-2005 ;
- Ce premier projet de règlement no 446-2022 modifiant le règlement de zonage, vise notamment à :
a) Apporter diverses modifications aux normes d’abattage d’arbres, afin d’assurer la concordance au règlement 2020-02 de la MRC Val-St-François ;
b) Ajuster la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles, afin de se conformer aux dernières modifications apportées par le gouvernement au règlement provincial à cet effet ;
c) Revoir les usages permis près de l’intersection Ambroise-Dearden et la 2e avenue (notamment la résidence Saint-Philippe) ;
d) Permettre d’augmenter la profondeur d’un lot résidentiel adjacent à la rue Desharnais (zone R-13 versus P-15) ;
e) Retirer l’usage marché public extérieur sur le terrain de la Poudrière mais permettre des kiosques temporaires le long de la rue de la Poudrière ;
f) Augmenter la largeur maximale d’un accès pour les usages de 1 à 3 logements ;
g) Revoir les limites de la zone R-53 (le long de la rue Mastine) afin de bien circonscrire les usages permis dans cette partie de territoire ;
h) Retirer l’usage maison mobile dans un secteur au bout de la rue Boisjoli (zone R-12) mais ajouter l’usage habitation unifamilial et revoir les normes d’implantation sur ces terrains.
Le premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
- Conformément à l’article 123 de la LAU, une consultation publique sur le projet de règlement doit être tenue avant l’adoption du deuxième projet d’amendement modifiant le règlement de zonage.
- Toute personne peut prendre connaissance du contenu de ce projet de règlement à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau ou sur le site internet de la Ville.
Avis est donc, par la présente, donné de la tenue d’une consultation publique le lundi 6 juin à 18h30, à la Salle du Conseil située au 11 rue Saint-Georges, local 230, à Windsor.
Fait à Windsor,
Ce 25 mai 2022
Me Edwin John Sullivan
Greffier