Projet de résolution PPCMOI No 2022-01 – Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement
AVIS PUBLIC
PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI NO 2022-01
EN VERTU DU RÈGLEMENT DE PPCMOI NO 68-2003
CONSULTATION PUBLIQUE AUX PERSONNES ET ORGANISMES DÉSIRANT S’EXPRIMER SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT
Avis public est par la présente, donné par le soussigné, greffier, que :
- Conformément aux articles 124 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (ci-après LAU), lors d’une séance ordinaire tenue le 4 juillet 2022, le conseil de la Ville de Windsor a adopté par résolution le projet de résolution PPCMOI no 2022-01 en vertu du règlement de PPCMOI no 68-2003 ;
- Ce premier projet de résolution PPCMOI no 2022-01, vise notamment à :
a) Autoriser un projet particulier résidentiel, c’est-à-dire un ensemble résidentiel multifamilial de six bâtiments de six logements sur le lot 6 485 590 dans la zone R-8 (à partir de la rue Vertu) ;
b) Autoriser certains éléments dérogatoires à la règlementation actuelle tels l’usage multifamilial, le nombre d’étages, la largeur de l’allée de circulation faisant office de rue et la largeur du rond de virage, la présence de bennes à ordures dans la cour avant ;
c) Établir des conditions pour la mise en place de ce projet à savoir :
- Pour l’implantation des bâtiments et des infrastructures sur le terrain, fait selon un plan projet d’implantation déposé par un arpenteur-géomètre et annexé à la résolution ;
- Pour la construction et l’apparence des bâtiments, fait selon les plans des élévations déposés avec la demande et annexés à la résolution ;
- Qu’une bande boisée au pourtour des limites du terrain soit conservée ;
- Que les validations soient faites avec la Ville pour les raccordements aux réseaux et que le bassin de rétention d’eau soit conçu selon les règles de l’art ;
- Que le projet soit complété dans un délai de 30 mois du premier permis de construire.
Le premier projet de résolution de PPCMOI est susceptible d’approbation référendaire, car il contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire dérogeant au règlement de zonage (notamment les usages demandés et certaines normes d’implantation).
- Ce projet particulier est prévu dans la zone R-8. Cette zone R-8 est située le long d’une partie de la rue Greenlay Sud, le long d’une petite partie de la rue Vertu (près de la jonction avec la rue Greenlay Sud) et est également délimitée en partie par la rue de la Croix.
- Conformément à l’article 123 de la LAU, une consultation publique sur le projet de résolution doit être tenue avant l’adoption du deuxième projet de résolution de PPCMOI.
- Toute personne peut prendre connaissance du contenu de ce projet de résolution à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau ou sur le site internet de la Ville.
Avis est donc, par la présente, donné de la tenue d’une consultation publique sur ce projet de résolution le lundi 15 août à 18 h 00, à la Salle du Conseil située au 11 rue Saint-Georges, local 230, à Windsor.
Fait à Windsor,
Ce 20 juillet 2022
Me Edwin John Sullivan
Greffier