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    • Projet de résolution PPCMOI No 2022-02 – Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement

    24 août 2022

    AVIS PUBLIC

    PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI NO 2022-02

    EN VERTU DU RÈGLEMENT DE PPCMOI NO 68-2003

    CONSULTATION PUBLIQUE AUX PERSONNES ET ORGANISMES DÉSIRANT S’EXPRIMER SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT

     Avis public est par la présente, donné par le soussigné, greffier, que :

    1. Conformément aux articles 124 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (ci-après LAU), lors d’une séance ordinaire tenue le 15 août 2022, le conseil de la Ville de Windsor a adopté par résolution le projet de résolution PPCMOI no 2022-02 en vertu du règlement de PPCMOI no 68-2003 ;
    1. Ce premier projet de résolution PPCMOI no 2022-02, vise à :

    a) Autoriser un entrepôt et atelier commercial sans entreposage extérieur de produits et machineries, sur le lot 3 676 592, cadastre du Québec, dans la zone R-41 ;

    b) Établir des conditions pour la mise en place de ce projet à savoir :

    • Autoriser l’entreposage et l’atelier commercial au sens des classes d’usages C 2.1 et C 3.3, à l’exception des deux usages suivants :

    a) L’entreposage de produits chimiques ;

    b) Une imprimerie.

    • Toute enseigne sur le bâtiment sis sur le lot 3 676 592 doit être de type « à plat » et seul l’éclairage par réflexion est autorisé et le faisceau lumineux doit être dirigé uniquement sur l’enseigne ;
    • Le projet doit inclure l’ajout d’un écran végétal entre le lot 3 676 592 et les terrains avoisinants ainsi que l’ajout d’un aménagement paysager dans la marge avant du lot, le plan de ces éléments devant être soumis à la Ville pour son approbation ;
    • Le projet doit inclure la réduction, à 10 m, de la longueur de l’entrée charretière donnant accès au lot 3 676 592 par la rue Watopeka et la partie ou les parties qui ne servent plus d’accès doivent être végétalisées.

    Le premier projet de résolution de PPCMOI est susceptible d’approbation référendaire, car il contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire dérogeant au règlement de zonage (notamment les usages demandés et certaines normes d’implantation).

    1. Ce projet particulier est prévu dans la zone R-41. Cette zone R-41 est délimitée par la rue du Moulin et la rivière Watopeka et comprend des terrains situés de part et d’autre de la rue Watopeka ainsi que quelques terrains adjacents à la rue du Moulin.
    1. Conformément à l’article 123 de la LAU, une consultation publique sur le projet de résolution doit être tenue avant l’adoption du deuxième projet de résolution de PPCMOI.
    1. Toute personne peut prendre connaissance du contenu de ce projet de résolution à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau ou sur le site internet de la Ville.

    Avis est donc, par la présente, donné de la tenue d’une consultation publique sur ce projet de résolution le mardi 6 septembre 2022 à 18h30, à la Salle du Conseil située au 11 rue Saint-Georges, local 230, à Windsor.

    Fait à Windsor,
    Ce 24 août 2022

    Me Edwin John Sullivan
    Greffier