Avis public – Dérogation mineure DM-2026-01 : lot 3 676 538 / Zone C-15

18 mars 2026

L’objet de cet avis est une demande de dérogation mineure visant le lot 3 676 538 / Zone C-15.

La dérogation demandée aura pour effet de régulariser l’implantation : – du bâtiment principal à 1,30 m et 1,55 m (respectivement coins arrière gauche et droit) de la marge arrière minimale du lot ; – des galeries arrière du bâtiment principal à 0,27 m de la marge arrière minimale du lot ; – des deux thermopompes à l’arrière du bâtiment principal respectivement situées à 1 m (unité centrale) et à 1,04 m (unité de droite) de la marge arrière minimale du lot.

Cliquez ici pour consulter l’avis : 2026-03-18_Dérogations mineures DM-2026-01.