Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 510-2026

4 février 2026

L’objet du Règlement # 510-2026 est l’adoption du Code d’éthique et de déontologie pour les élus de la Ville de Windsor, lequel énonce les principales valeurs de la Ville en matière d’éthique, ainsi que les règles de déontologie qui doivent guider les membres du Conseil.

Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2026-02-04_Règlement 510-2026_Code d’éthique et de déontologie_EEV.