Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 514-2026

4 mars 2026

L’objet du Règlement # 514-2026 est de modifier le Règlement no 411-2019 afin de prolonger le programme jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire, le cas échéant, et d’assouplir certains critères.

Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2026-03-04_Règlement 514-2026_Modifiant le Règlement 411-2019_EEV.