Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 515-2026

4 mars 2026

L’objet du Règlement # 515-2026 est de modifier le Règlement no 430-2021 afin d’y inclure des normes de salubrité.

Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2026-03-04_Règlement 515-2026_Modifiant le Règlement général 430-2021_EEV.