Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 516-2026

4 mars 2026

L’objet du Règlement # 516-2026 est de modifier le Règlement no 508-2025 afin de le rendre conforme à l’article 10 de l’Entente de partenariat entre Éco Entreprises Québec (ÉEQ) et la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François.

Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2026-03-04_Règlement 516-2026_Modifiant le Règlement 508-2025_EEV.