Avis public – Projet de règlement no 509-2025 – Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement

4 février 2026

L’objet de cet avis public est d’aviser la population de la Ville de Windsor de la tenue d’une consultation publique, le lundi 2 mars 2026 à 18h30, à la salle du Conseil située au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor, pour entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur le projet de règlement no 509-2025 (Règlement modifiant le Règlement no 68-2003 de PPCMOI afin d’ajouter des projets admissibles à ce règlement), visant à modifier le Règlement no 68-2003 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble afin de rendre admissibles d’autres types de projets au règlement de PPCMOI, permettant notamment d’analyser des projets spécifiques de façon discrétionnaire et d’encadrer des projets particuliers par terrain, même si des dérogations à la réglementation d’urbanisme sont présentes.

Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2026-02-04_Règlement 509-2025 – Consultation publique.

Cliquez ici pour consulter le projet de règlement : 15_Règlement 509-2025 (Modifiant le règlement 68-2003 de PPCMOI)_Projet.