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La MRC du Val-Saint-François demande un moratoire au gouvernement pour l’arrêt d’importation de biosolides étrangers

23 février 2023

 

 

Richmond, le 22 février 2023 – Lors de la séance de février du Conseil de la MRC du Val-Saint-François, c’est à l’unanimité que les 18 municipalités ont adopté une résolution demandant à Monsieur Benoit Charrette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, d’agir rapidement, par le biais d’un moratoire, pour arrêter l’importation de biosolides étrangers, le temps de revoir le cadre règlementaire régissant les limites de contaminants permises pour le recyclage de ces derniers.

 

Les élus ont été interpelés par les récents reportages sur l’utilisation des biosolides diffusés par Radio-Canada, dans le cadre de la Semaine verte et d’Enquête, compte tenu de l’importance de l’agriculture, de la protection de l’environnement et la qualité de l’eau sur le territoire.

« La valeur fertilisante des biosolides est indéniables ça peut être très économique pour les producteurs agricoles. Toutefois, nous ne pouvons nier les inquiétudes que soulève la présence potentielle de contaminants, comme les PFAS [les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées], de par leur potentiel de bioaccumulation dans la chaîne alimentaire et les risques qu’ils posent sur la santé humaine. » Précise-t-on dans la résolution lue par Monsieur Cayer, maire de Stoke et préfet de la MRC du Val-Saint-François, lors de la séance du conseil des maires du 15 février dernier.

 

Les élus citent dans la résolution adoptée la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) qui prévoit que : « Nul ne doit émettre, déposer, dégager ou rejeter ni permettre l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l’environnement d’un contaminant […] dont la présence dans l’environnement […] est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humaine, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens. ». Ainsi, par principe de précaution, il est judicieux d’établir rapidement des seuils de PFAS sécuritaires afin d’éviter un dommage grave et irréversible à l’environnement et à la santé, même si les risques sont présentement incertains.

 

La MRC demande aussi au ministre de mettre en place des ressources au sein de son ministère pour faire la surveillance terrain, le suivi et l’application des seuils en vigueur et à venir. Les élus demandent d’adopter un cadre règlementaire plus strict en termes des critères à respecter pour l’épandage de biosolides et y inclure les contaminants d’intérêt émergent préoccupants pour la santé humaine et des sols (comme les PFAS). Ils demandent de revoir l’encadrement du recyclage des matières résiduelles fertilisantes (MRF) de manière à éviter que les agronomes de l’industrie ne soient en conflit d’intérêts. Enfin, ils demandent de réduire à la source l’émission des contaminants émergents préoccupants pour la santé humaine et des sols en bannissant de ces produits chimiques dans la fabrication des produits commerciaux.

 

Une copie de la résolution adoptée sera envoyée aux municipalités du territoire, aux MRC du Québec ainsi qu’à la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) pour appui.