Avis publics

21
juin 2019

Avis public : Entrée en vigueur règlement numéro 401-2019

AVIS PUBLIC est donné par les présentes:   Lors d’une séance tenue le 3 juin 2019, le conseil municipal a adopté le règlement no 401-2019 intitulé Règlement modifiant le règlement de […]

21
juin 2019

Avis public : Entrée en vigueur règlement numéro 403-2019

Veuillez prendre avis que lors d’une séance extraordinaire de son conseil tenue le 17 juin 2019, le conseil de la Ville de Windsor a adopté le règlement numéro 403-2019 intitulé : Règlement […]

21
juin 2019

Avis public : Entrée en vigueur règlement numéro 402-2019

Veuillez prendre avis que lors d’une séance extraordinaire de son conseil tenue le 17 juin 2019, le conseil de la Ville de Windsor a adopté le règlement numéro 402-2019 intitulé : Règlement […]

21
juin 2019

Avis public : Demandes de dérogation mineure au règlement de zonage 106-2005

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : Que sera étudiée lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Windsor qui sera tenue en […]

6
mars 2019

Avis public : Entrée en vigueur règlement 388-2019

Veuillez prendre avis que lors d’une séance ordinaire de son conseil tenue le 4 février 2019, le conseil de la Ville de Windsor a adopté le règlement numéro 388-2019 intitulé : Règlement […]

20
février 2019

Avis public : PP05-2019

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP05-2019, intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage no 106-2005 de la Ville de Windsor afin de retirer l’obligation de […]

20
février 2019

Avis public : PP04-2019

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP04-2019, intitulé « Règlement modifiant le règlement de PIIA no 73-2003 de la Ville de Windsor afin de ne pas assujettir […]

20
février 2019

Avis public : PP03-2019

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP03-2019, intitulé « Règlement modifiant le règlement de lotissement no 107-2005 de la Ville de Windsor afin de modifier les dimensions […]

20
février 2019

Avis public : PP02-2019

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP02-2019, intitulé « Règlement modifiant le règlement de permis et certificats no 97-2004 de la Ville de Windsor afin de modifier […]

20
février 2019

Avis public : PP01-2019

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP01-2019, intitulé « Règlement modifiant le règlement de construction no 96-2004 de la Ville de Windsor afin de modifier les versions […]

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